Données personnelles
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Notre site n'utilise pas de cookies traceurs. Nous veillons à respecter votre vie privée. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisas. Cependant, nous pouvons vous demander des informations notamment pour votre inscription en vue de traiter une commande, établir une correspondance, fournir un service. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Réglementation en matière de protection des données à caractère personnel
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
- Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
ATS™ Communication s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Bien choisir son prestataire, notamment en matière de cloud, est impératif pour respecter ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour la collecte de données personnelles lors de l'inscription (nom, prénom, adresse mail, adresse, etc.), nous obtenons votre consentement éclairé avant soumission des informations à notre système d'information. Nous vous informons du motif et de l'usage des données collectées : traiter les commandes et entretenir la relation client.
Nous vous donnons accès aux informations suivantes :
• identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : ATS™ accessoires-tir-sportif.fr en la personne de son dirigeant : Geoffroy Viéville
• coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : contact@accessoires-tir-sportif.fr
• base juridique du traitement de données : consentement de l’internaute, respect des obligations prévue par les textes présentés en lien ci-dessus
• finalité des données collectées : passage de commande, entretien de la relation client, prévention de la fraude
• caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : si vous ne fournissez pas les informations nécessaires nous ne pourrons effectuer la livraison des commandes ; conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : impossibilité d'initier la relation client, passage de commandes impossible
• destinataires ou catégories de destinataires des données : seule la société ATS™ accessoires-tir-sportif.fr
• durée de conservation des données : données conservées pour une durée de 5 ans
• droits de l’internaute : vous avez le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données, et le droit de déposer une plainte auprès de la Cnil si vous avez les preuves irréfutables que nous avons enfreint les textes de lois cités ci-dessus
• transfert de données à caractère personnel : aucun transfert de données n'est effectué par ATS™ accessoires-tir-sportif.fr